Ce site est édité par :
SARL CHAUVELOT IMMOBILIER SARL dont le siège social est sis De Gaulle 54000 NANCY.
SIRET 511701559
RCS Nancy B 511 701 559
Carte professionnelle n° CPI 5401 23017 000 017 466
Code APE : 6831Z
SARL au capital de 3 000
Téléphone : 09 51 54 14 94
Adresse de courrier électronique :
Directeur de la publication : CHAUVELOT ERIC
Responsable du site : CHAUVELOT ERIC
N° TVA : FR52511701559
Conception
Ce site est conçu par :
ACT-Conseil et Services
SARL au capital de 5 000
SIRET : 75136748300011
Siège social : 24 rue de l’armée Patton – 54000 Nancy – France
03 83 27 30 64
[email protected]
Hébergement
Ce site est hébergé par :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
09 72 10 10 07
[email protected]
Conditions générales d’utilisation
Art. 1 Conditions d’utilisation
Toute personne qui accède au site www.chauvelot-immobilier-54.com (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.
SARL CHAUVELOT IMMOBILIER se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Art. 2 Données personnelles et autres données
2.1 Les données sont exclusivement destinées à SARL CHAUVELOT IMMOBILIER, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par SARL CHAUVELOT IMMOBILIER, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 2 allée des Frères Caudron – 54420 SAULXURES-LES-NANCY ou par e-mail à l’adresse .
Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne de SARL CHAUVELOT IMMOBILIER, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : .
2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
Art. 3 Liens hypertextes
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. SARL CHAUVELOT IMMOBILIER ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site.
Art. 4 Cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.
De plus, le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider SARL CHAUVELOT IMMOBILIER et l’hébergeur à analyser l’utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de SARL CHAUVELOT IMMOBILIER et de l’hébergeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment SARL CHAUVELOT IMMOBILIER, l’éditeur du Site et à l’hébergeur. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en modifiant le paramétrage de votre navigateur (merci de vous référer à l’aide proposée par votre navigateur).
Attention, sans cookie, il est possible que toutes les fonctionnalités du site ne soient pas disponibles, ou que son aspect soit altéré.
Art. 5 Contenu du Site
SARL CHAUVELOT IMMOBILIER, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. SARL CHAUVELOT IMMOBILIER et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, SARL CHAUVELOT IMMOBILIER pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.
Art. 6 Contenu manifestement illicite
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en écrivant. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.
Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
Art. 7 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.