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SARL CHAUVELOT IMMOBILIER SARL dont le siège social est sis 21 avenue du Général De Gaulle 54000 NANCY.
SIRET 511701559
RCS Nancy B 511 701 559
Carte professionnelle n° CPI 5401 23017 000 017 466
Code APE : 6831Z
SARL au capital de 3 000 €
Téléphone : 09 51 54 14 94
Adresse de courrier électronique : contact@chauvelot-immobilier-54.com
Directeur de la publication : CHAUVELOT ERIC
Responsable du site : CHAUVELOT ERIC

N° TVA : FR52511701559

Conception

Ce site est conçu par :

ACT-Conseil et Services
SARL au capital de 5 000€
SIRET : 75136748300011
Siège social : 24 rue de l’armée Patton – 54000 Nancy – France
03 83 27 30 64
contact@act-cs.fr

Hébergement

Ce site est hébergé par :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
09 72 10 10 07
support@ovh.com

Conditions générales d’utilisation

Art. 1 Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au site www.chauvelot-immobilier-54.com (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

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Art. 2 Données personnelles et autres données

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Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

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2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

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Art. 7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.

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