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SARL CHAUVELOT IMMOBILIER SARL dont le siège social est sis De Gaulle 54000 NANCY.
SIRET 511701559
RCS Nancy B 511 701 559
Carte professionnelle n° CPI 5401 23017 000 017 466
Code APE : 6831Z
SARL au capital de 3 000
Téléphone : 09 51 54 14 94
Adresse de courrier électronique :
Directeur de la publication : CHAUVELOT ERIC
Responsable du site : CHAUVELOT ERIC

N° TVA : FR52511701559

Conception

Ce site est conçu par :

ACT-Conseil et Services
SARL au capital de 5 000
SIRET : 75136748300011
Siège social : 24 rue de l’armée Patton – 54000 Nancy – France
03 83 27 30 64
[email protected]

Hébergement

Ce site est hébergé par :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
09 72 10 10 07
[email protected]

Conditions générales d’utilisation

Art. 1 Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au site www.chauvelot-immobilier-54.com (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

SARL CHAUVELOT IMMOBILIER se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Art. 2 Données personnelles et autres données

2.1 Les données sont exclusivement destinées à SARL CHAUVELOT IMMOBILIER, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par SARL CHAUVELOT IMMOBILIER, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 2 allée des Frères Caudron – 54420 SAULXURES-LES-NANCY ou par e-mail à l’adresse .

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne de SARL CHAUVELOT IMMOBILIER, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : .

2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

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Art. 4 Cookies

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Art. 6 Contenu manifestement illicite

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Art. 7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.

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